#Edito

Connaissez-vous ( bien ) nos libertés et droits fondamentaux en France ?

#Edito

Depuis plusieurs mois, une nouvelle « liberté fondamentale » a vu le jour : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Consacré par le Conseil d'État, ce droit est désormais invocable devant un juge si une atteinte grave ou une carence de l'autorité publique est constatée.
Cette nouvelles libertés fondamentales rejoint la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprise, le droit de grève, le droit du patient à donner son consentement, le droit à l'hébergement d'urgence ou encore le droit à la protection des données personnelles. Son caractère novateur a été souligné pour avoir mis en avant le droit de l'environnement. 

 

 

Maitriser pour mieux revendiquer
Mais l’important lorsqu’on aspire à une nouvelle société basée sur la sobriété et le progrès, c’est une maitrise de certains de nos fondamentaux. Connaitre ces libertés fondamentales, qui nous permettent de faire société, est un atout de taille pour penser et agir en conséquence. On a donc décidé chez goodd de revenir sur ce bien au combien précieux de notre liberté et véritables piliers de notre démocratie. 
Les libertés et droits fondamentaux* inscrits dans le droit français peuvent être classés en différentes catégories : 

les droits inhérents à la personne humaine (dits les "droits de") : ces droits, qui sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, sont pour l’essentiel des droits civils et politiques, individuels, dont l’État a pour obligation de permettre l’exercice. Il s’agit, entre autres, de l’égalité, de la liberté, de la sûreté et de la résistance à l’oppression.

les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsi du principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture... Le principe de liberté induit l’existence de la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale ainsi que du droit de grève. Le droit de propriété (art. 17 DDHC) a pour corollaire la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre (art. 4). Le droit à la sûreté (art. 2) justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice.

les droits sociaux et économiques apparaissent dans le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public...

les droits dits "de troisième génération" (dits les "droits pour") sont par exemple énoncés dans la Charte de l’environnement, qui affirme le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (art. 1er) et qui consacre la notion de développement durable (art. 6) et le principe de précaution (art. 7).

 

Selon la Déclaration de 1789, l’exercice des "droits naturels de chaque homme" n’a de "bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4), qui "ne peuvent être déterminées que par la Loi".
Pouvoir s’exprimer et avoir une liberté d’action et de mouvement est un luxe dont nous avons tendance à oublier qu’il doit se nourrir de connaissance. Maitriser nos droits fondamentaux c’est renforcer notre liberté et augmenter notre pouvoir individuel. Pour résumer, cela nous rend plus fort. CQFD

Écrit par

Gaël Clouzard
*source : vie-publique.fr