#Sciences Humaines

L’allégation est avant tout un synonyme d'affirmation, de déclaration relative à des faits dont l'existence reste à prouver ou relative à des prétentions fantaisistes. Ok là on est bon pour la théorie mais en pratique cela donne quoi ? Goodd résume l’édition 2023 du guide pratique des allégations environnementales du Conseil National de la Consommation. Le but ? De la prévention pour éviter de laver plus vert et donc d’être sanctionné. Cela peut être utile… 

L’argument environnemental n’est pas un argument de vente comme les autres : il rapproche l’engagement d’une entreprise et l’implication d’un consommateur en faveur du développement durable et ne peut reposer sur des ambiguïtés ou des approximations. En 2022, les attentes du consommateur concernant l’impact environnemental des produits et des services influencent de manière déterminante son comportement économique.  Pour mieux le guider, les entreprises et leurs marques doivent pouvoir livrer des informations fiables sur leurs services et produits. Ça a l’air simple comme ça mais dans les faits, il y a encore du boulot…

Qu’est-ce qu’une allégation environnementale ? 

La notion d’allégation recouvre l’action d’alléguer, c’est-à-dire de citer un fait, une autorité, une norme de droit ou un autre texte de référence comme preuve de ce qu’on affirme, afin de s’en prévaloir. En marketing, l’allégation est synonyme de déclaration de l’entreprise quant aux qualités du produit proposé, qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service, et plus largement quant aux avantages et aux bienfaits qu’il est censé procurer. Pour être plus précis, la Norme ISO 14021 définit les allégations environnementales comme des mentions, symboles ou graphiques indiquant un aspect environnemental d’un produit, d’un composant ou d’un emballage. 

Comme précisé dans le guide : «Une allégation environnementale peut apparaitre sur les étiquettes du produit ou de l’emballage, sous forme de documentation relative au produit, de bulletins techniques, de publicité́, de publications, de télémarketing, ou être véhiculée par le biais de supports numériques ou électroniques tels qu’internet. » 

Une allégation est donc un message sur une ou plusieurs qualités ou caractéristiques environnementales du produit (ou de son emballage), qui permet de distinguer et valoriser un produit (bien ou service) ou son emballage. Cette allégation peut être visible sur l’emballage, sur l’étiquette ou sur la publicité du produit en vue de sa commercialisation ou pour information. Il est essentiel de distinguer les allégations environnementales des informations portant uniquement sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits ou de l’information environnementale du produit.

Ces allégations environnementales concernant l’entreprise ne signifient pas que les produits qu’elle fabrique sont plus respectueux de l’environnement

Le cas spécifique des allégations concernant une entreprise 

Les allégations environnementales visées par ce guide portent pour l’essentiel sur les produits (biens et services), et/ou leur emballage. Mais elles peuvent également concerner les entreprises. Auquel cas, l’allégation va porter sur les démarches visant à réduire les impacts environnementaux de l’entreprise au travers de sa politique commerciale, de son mode de production ou de son engagement vis- à-vis de différentes actions. Il peut notamment s’agir de la réduction de la consommation d’énergie du site de production, des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des matières premières, de l’usage des produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles ou dans les campings, des déplacements domicile-travail des salariés ou de la participation financière à un projet environnemental. 

Elles doivent préciser si elles concernent l’ensemble des activités de l’entreprise, le processus de production ou seulement l’une des étapes d’élaboration du produit. Ces allégations environnementales concernant l’entreprise ne signifient pas que les produits qu’elle fabrique sont plus respectueux de l’environnement. Afin d’éviter toute confusion ou interprétation face à des allégations environnementales concernant l’entreprise, il est préconisé d’apposer ces allégations sur des supports tels que : le site Internet, les brochures, les bilans annuels et autres. 

Les allégations d’une entreprise peuvent également se rapporter à une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elles couvrent alors un champ plus large que les allégations environnementales puisqu’elles incluent un volet social et éthique. La RSE est définie par la Commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans la conduite de leurs affaires, et dans les relations avec leurs parties prenantes ».

La RSE désigne ainsi l’ensemble des initiatives menées par les entreprises sur la base du volontariat en vue de prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités sur la société. Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Et pour finir, un petit tuyau : Quelle que soit l’allégation, celle-ci ne doit pas induire en erreur le consommateur en lui laissant penser que le produit n’a pas d’impact sur l’environnement. Et contrairement à un prix, cela n’est pas négociable.

©visuel : Bernard Hermant