Evidemment à tous les contributeurs :
Gaël, Gregory, Matthias, Joffray, Laura, Alexandra et Pierre-Antoine
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://goodd.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire/Editeur : Davidson consulting – SAS – au capital social de 1.000.000 € dont le siège social est situé au 40 rue Fanfan La Tulipe 92100 Boulogne Billancourt-RCS de Nanterre 483 898 672- représentée par Bertrand BAILLY, Directeur Général
Numéro de téléphone 01 41 90 68 38
Direction de la publication et de la rédaction / gouvernance partagée : Joffray Bruggeman, Gaël Clouzard, Matthias Leullier, Laura Jaud et Gregory Mouilleseaux
Rédaction en chef : Gaël Clouzard
Rédaction : Benjamin Adler, Dyssia Hayat, Florence Berthier
Création de la plateforme : Pierre-Antoine Gannard / Julien Hamel
Hébergeur : Planet Hoster
Raison sociale : PlanetHoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
Site web : www.planethoster.net
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
La poursuite de la navigation sur le site https://goodd.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://goodd.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
(l’Editeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.)
Le site https://goodd.fr est mis à jour régulièrement par Pierre-Antoine Gannard, Julien Hamel, Gaël Clouzard, Joffray Bruggeman. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description du site et des services fournis.
Le site https://goodd.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Davidson consulting s’efforce de fournir sur le site https://goodd.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://goodd.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://goodd.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Davidson consulting ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Davidson consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Davidson consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Davidson consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Davidson consulting, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Davidson consulting ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://goodd.fr.
La responsabilité de Davidson Consulting ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Davidson consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Davidson consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site https://goodd.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://goodd.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de manière anonymisée.
En tout état de cause Davidson consulting ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://goodd.fr et pendant une durée limitée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://goodd.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :
Davidson consulting
A l’attention du DPO
40 rue Fanfan La Tulipe
92100 Boulogne Billancourt
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://goodd.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Davidson consulting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://goodd.fr.
Nous vous informons que les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse suivante : Davidson – Délégué à la protection des Données – 40 rue Fanfan La Tulipe – 92100 Boulogne Billancourt ou par courrier électronique à dpo@davidson.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale à l’adresse précitée.
Le registre CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est consultable, conformément à l’article 47 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://goodd.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Davidson consulting. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Davidson Consulting qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : ….. (siège social de l’éditeur).
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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11. Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).